Trouver un Notaire - Le Plan-de-la-Tour - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GHISOLFO
SCP Me Sabine SORIN et Me Valérie GHISOLFO
Office notarial à 60,3 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître DEFONTAINE
SCP OFFICE NOTARIAL LA PLACE PRADETANE
Office notarial à 49,9 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître GEOFFRET
SCP Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET
Office notarial à 38,3 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître MANTERNACH
SEL Mathieu COURNILLE et Benoît MANTERNACH
Office notarial à 56,8 km de Le Plan-de-la-Tour
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.